LES STATUTS


Article 1 : Constitution et dénomination

L'Union Musicale Wattrelosienne, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, résulte d'un accord conclu le 17 décembre 1983 entre les enfants de la Lyre, la Musique Municipale de Wattrelos (harmonie et batterie-fanfare) et l'Ecole de Municipale de Musique de Wattrelos.



Article 2 : Objet

Le but de l'Union Musicale Wattrelosienne est de pratiquer et de promouvoir la musique populaire d'amateurs, en profitant des compétences et du recrutement que peut fournir l'Ecole Municipale de Musique de Wattrelos. En plus de son activité musicale propre, l'Union Musicale Wattrelosienne assure les services officiels de la ville de Wattrelos.



Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l'Ecole Municipale de Musique de Wattrelos, rue Denis Pollet. Il pourra être transféré sur décision de la commission administrative.



Article 4 : Durée

Les présents statuts ont une durée illimitée.



Article 5 : Composition

L'Union Musicale Wattrelosienne est composée de :

· Membres actifs : ce sont les membres qui participent régulièrement aux activités de l'Union Musicale Wattrelosienne (répétitions, concerts, services officiels, etc.) auxquels s'ajoutent les élèves de l'Ecole de Musique désignés par le directeur de l'Ecole de Musique comme capables de participer aux activités de l'Union Musicale Wattrelosienne en accord avec le règlement intérieur de l'Ecole de Musique.

· Membres d'honneur : ce sont les membres qui rendent ou ont rendu des services importants à l'Union Musicale Wattrelosienne. Ce titre est décerné par la commission administrative.

· Membres de droit : Monsieur le maire de la ville de Wattrelos.



Article 6 : Condition d'adhésion

Les demandes d'admission sont soumises à l'appréciation du directeur et de la commission administrative. Chaque membre de l'association prend l'engagement de respecter les présents statuts, qui lui sont communiquées dès son entrée dans l'Union Musicale Wattrelosienne.



Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

· Par décès.

· Par démission, adressée par écrit au président de l'Union Musicale Wattrelosienne.

· Par exclusion. L'exclusion d'un membre est prononcée par la commission administrative pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice (moral ou matériel) à l'Union Musicale Wattrelosienne, après audition de l'intéressé.

· Suite à une absence prolongée (aucune présence durant une année civile).

Il est entendu que le matériel de l'Union Musicale Wattrelosienne devra alors être restitué.



Article 8 : La commission administrative

L'Union Musicale Wattrelosienne est gérée par une commission administrative de treize membres élus par l'assemblée générale à la majorité des membres présents. Le directeur et le sous-directeur assistent aux réunions de la commission administrative, avec voix consultatives. La commission administrative est renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Seuls sont éligibles les membres de l'association ayant au moins une année d'ancienneté à l'assemblée générale. Seuls sont électeurs les membres de l'association ayant au moins six mois d'ancienneté.



Article 9 : Réunion

La commission administrative se réunit sur convocation du président chaque fois que ce dernier le juge utile ou sur demande d'au moins la moitié de ses membres.
Le président pourra aussi réunir des sous-commissions, notamment pour la préparation d'auditions ou de manifestations.
A ces réunions pourront être invités des membres actifs ne faisant pas partie de la commission administrative, mais dont la compétence est nécessaire à la réussite de l'objectif visé. La présence d'au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que la commission administrative puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.



Article 10 : Exclusion de la commission administrative

Tout membre de la commission administrative qui aura manqué sans excuse 3 séances consécutives sera considéré comme démissionnaire de la commission. En cas de vacance d'un poste, la commission administrative peut pourvoir, de manière provisoire, au remplacement du membre manquant. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.



Article 11 : Indemnités

Les fonctions des membres de la commission administrative sont gratuites. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.



Article 12 : Pouvoirs de la commission administrative

La commission administrative prend toutes les décisions utiles aux objectifs de l'association, dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales et le respect des présents statuts.
Elle autorise le président et le trésorier à faire tout acte, achat et investissement reconnu nécessaire des biens et valeurs appartenant à l'Union Musicale Wattrelosienne.
Elle surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Elle peut en cas de faute grave suspendre les membres du bureau à majorité.
Elle choisit un directeur, chef de musique, ainsi qu'un sous-directeur.



Article 13 : Le bureau

La commission administrative élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant :

· Un président

· Un secrétaire et un secrétaire adjoint

· Un trésorier et un trésorier adjoint



Article 14 : Rôle des membres du bureau

Le bureau de la commission administrative est spécialement investi des attributions suivantes :
· Le président dirige les travaux de la commission administrative et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

· Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances de la commission administrative et des assemblées générales, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est également lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. Il est assisté par un secrétaire adjoint.

· Le trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Il est assisté par un trésorier adjoint.



Article 15 : Dispositions pour la tenue des assemblées générale

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur la demande d'au moins le quart des membres.
Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour prévu et fixé par la commission administrative. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres au moins 2 semaines à l'avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.



Article 16 : Assemblées générales

Une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire. L'assemblée entend les rapports concernant la situation morale et financière de l'association, puis délibère et statue sur ces différents rapports. Elle pourvoit à l'élection des membres de la commission administrative, selon les conditions prévues à l'article 8 des présents statuts.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents, les votes se faisant à main levée. Néanmoins, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis à bulletin secret. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision de la commission administrative, pour motif grave ou fait imprévu. Les dispositions pour les votes sont alors les mêmes que pour une assemblée générale ordinaire, à l'exception près que la voix du président n'est pas prépondérante. En cas de partage des voix, il est procédé à une seconde assemblée générale extraordinaire, renouvelée jusqu'à délibération majoritaire.



Article 17 : Ressources et financement

Les ressources de l'Union Musicale Wattrelosienne se composent :

· Des subventions municipales ou autres.

· Des bénéfices réalisés lors des concerts, fêtes diverses, etc.

· Des cotisations des membres d'honneur.

· Des dons et toutes autres ressources autorisées par la loi.



Article 18 : Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande de la commission administrative, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Cette assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, les instruments et le matériel de l'Union Musicale Wattrelosienne seront remis à la ville de Wattrelos. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'Union Musicale Wattrelosienne.



Dernière mise à jour :
21/11/2019
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